Données personnelles

Informations générales

Ce site internet a été conçu en respectant les exigences de la règlementation générale relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.


Engagement de la collectivité

De manière générale, le Grand Montauban s’engage pour que les données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site soient obtenues et traitées loyalement et licitement et de façon transparente, soient collectées pour des finalités déterminées et licites sur la base de l’intérêt légitime du Grand Montauban à communiquer sur son domaine d’activité, vous informer, et améliorer les services proposés, soient utilisées conformément à ces finalités, soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités dans le respect du principe de minimisation.


Catégories de données collectées

Les différentes catégories de données à caractère personnel collectées dans l’utilisation des services proposés sur notre site sont les suivantes : Données d’identification (notamment nom, prénom), Données de contact (notamment adresse électronique) et Données concernant un handicap (pour permettre un meilleur accueil des personnes à mobilité réduite)


Traitement et finalités

Les données à caractère personnel des utilisateurs pourront être traitées par le personnel habilité. Les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre des finalités suivantes : Gestion des demandes des utilisateurs, Inscription en tant que bénévole et Traitement des demandes d’accès à la plateforme PMR.


Droits des utilisateurs

Le Grand Montauban ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susvisées ou pour permettre de répondre aux obligations légales. En aucun cas, le Grand Montauban ne partagera ni ne divulguera les données à caractère personnel des utilisateurs, excepté lorsque le Grand Montauban y sera contraint par une autorité judiciaire ou par la loi. Le Grand Montauban s’engage à ce que les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité de leurs données à caractère personnel ainsi qu’un droit de limitation, d’opposition aux traitements afférents.

Les droits définis ci-dessus s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo-gmca@ville-montauban.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Les utilisateurs disposent par ailleurs, en cas de non-respect par le Grand Montauban de ses obligations au titre de la législation/réglementation en vigueur, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).